Comparaison de pages

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un‧e animateur‧ice extérieur rémunéré‧e à ce titre, l’organisation doit verser une redevance d’utilisation de l’outil 3€ HT (3,60€ TTC) par participant‧e. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

Ces droits ne concernent pas le cas où l’organisation vend des prestations d’animations auprès de ses client‧es ou achètent des prestations auprès de prestataires où il s’agit d’une utilisation commerciale.

En revanche, cela concerne bien les cas où des animateur‧ices d’une organisation animent des ateliers gracieusement (sans facturation) auprès d’autres professionnel‧les. Dans ce cas, c’est a priori à l’organisation qui propose les ateliers de verser les droits de 3€ HT par personne sensibilisée.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel n’entre pas dans ce cadre.

Ce versement doit être fait de manière trimestrielle.

Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes réalisées sur un trimestre doivent être déclarés au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.

15 avril 

15 juillet

15 octobre

15 janvier

Déclaration des mois de janvier, février et mars 

Déclaration des mois de avril, mai, juin 

Déclaration des mois de juillet, août, septembre

Si tes client‧es ont des questions, tu peux les renvoyer vers le support Organisations.Dans cet article, on t’explique comment faire

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