L’association est assujettie à la TVA et doit donc la reverser à l’Etat.
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La facturation de la TVA dépend de la structure qui facture et non de celle qui est facturée. |
C’est pour cela que quand nous émettons des factures pour collecter les droits d’utilisation ou l’apport d’affaires, celles-ci sont émises avec de la TVA, indépendamment de si ta structure est assujettie à la TVA.
Si nous te demandons si ta structure est assujettie à la TVA quand tu renseignes les informations sur ta société sur ton profil dans l’espace animateur·rice, c’est pour émettre des factures au nom des fresqueur·euse·s dans le cadre de l’autofacturation.
Dans ce cas, nous incluons ou non ce montant selon si ta structure est assujettie à la TVA car c’est bien ta structure qui facture l’association.
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