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Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un‧e animateur‧ice extérieur rémunéré‧e à ce titre, l’organisation doit verser une redevance d’utilisation de l’outil de 3€ HT (3,60€ TTC) par participant‧e. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

RemarqueCes droits ne concernent pas le cas où l’organisation vend des prestations d’animations auprès de ses client‧es ou achètent des prestations auprès de prestataires : dans ce cas c’est un autre type de droits d’utilisationqui s’applique.

Info

Cela concerne bien les cas où des animateur‧ices d’une organisation animent des ateliers gracieusement (sans facturation) auprès d’autres professionnel‧les. Dans ce cas, c’est a priori à l’organisation qui propose les ateliers de verser les droits de 3€ HT par personne sensibilisée.

Cela concerne les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel n’entre pas dans ce cadre.

Ce versement doit être fait de manière trimestrielle.

Astuce

En tant que prestataire il est possible que tu formes des animateur‧ices dans des organisations client‧es qui animeront ensuite des ateliers internes en autonomie. Il est important que tu leur rappelles ces exigences de la licence.

Si tes client‧es ont des questions, tu peux les renvoyer vers le support OrganisationsFor use in the sphere internal of an organization, without the intervention of an external facilitator paid in this capacity, the organization must pay a fee for using the tool of €3 excluding tax (€3.60 including tax) per participant. This applies both to workshop activities and to facilitation training.

Remarque

These rights do not concern the case where the organization sell entertainment services for its customers or buy services from service providers: in this case it is another type of usage rightswhich applies.

Info

This concerns cases where facilitators from an organization lead workshops graciously (without billing) with other professionals. In this case, it is a priori up to the organization offering the workshops to pay the fees of €3 excluding tax per person made aware.


This concerns companies, public organizations, associations, unions, NGOs, and any other type of for-profit or non-profit group, for use for their own purposes. staff. The use of the Fresco in a primary, secondary or higher education establishment among staff does not fall within this framework.

This payment must be made in a manner quarterly.

Astuce

As a service provider, you may train facilitators in client organizations who will then lead internal workshops independently. It is important that you remind them of these licensing requirements.

If your customers have questions, you can refer them to support Organizations.