Comparaison de pages

Dans cet article, on t’explique les prérequis administratifs pour intervenir en sous-traitance pour l’association.

Contexte

L'équipe Offre et Programmes est contactée Organisme de formation de la Fresque du Climat est contacté par tous types d’organisations et contractualise des prestations pour le compte de l’association.

Ces opportunités d’intervention sont rendues visibles à la communauté des Fresqueur·euses pros via la page pro de l’espace animateur·rice (onglet “Actualités et opportunités”).

Pour pouvoir intervenir sur ces opportunités pour le compte de l’association, les Fresqueur·euses pros doivent respecter certaines modalités administratives.

Modalités administratives

Rends-toi sur l’espace animateur·rice et clique sur ton prénom en haut à droite pour accéder aux paramètres.
Une fois que tu es dans les paramètres de ton compte, tu dois :

1. Accepter le mandat d’autofacturation : l’acceptation est automatique lorsque tu acceptes les conditions générales d’utilisation (CGU) dans l’onglet “paramètres”.

2. Cocher l’optin “J’anime dans un cadre commercial” : tu recevras ainsi toutes les communications à destination de la communauté des Fresqueur·euses pros (comme la newsletter bimestrielle ✨).

3. Créer et publier ton CV : ce dernier est envoyé aux client·es pour la sélection des animateur·rices intervenant·es.
   Tu trouveras un tuto ici

4. Remplir les informations de ta société : avoir une structure te permettant de facturer tes interventions et nous donner toutes les informations nécessaires nous permettra de te rétribuer pour tes interventions !

Conformité Provigis

👉 Dans le cadre de la structuration de l’association, nous avons mandaté la société Provigis pour la collecte des documents légaux de nos fournisseur·euses.

👉 A partir de septembre 2024, toutes les personnes concernées doivent déposer leurs documents sur la plateforme Provigis (gratuite et sécurisée).

C’est l’association qui te renseigne dans Provigis : il n’est pas nécessaire de se créer un compte en amont, mais si tu as déjà un compte il faut attendre que l’association t’invite.

Ainsi, si tu souhaites intervenir en sous-traitance ou en apport d’affaires (hors enseignement) pour l’association, il faut que tu :

• Vérifies que les informations de ta société renseignées dans la plateforme (notamment SIRET) sont à jour.

• Candidates à une opportunité (sous-traitance et/ou apport d’affaires) ; tu recevras alors un formulaire à remplir pourque nous t’ajoutions à notre liste de prestataires Provigis (disponible à partir de septembre).

En fonction de la situation qui s’applique à toi, les documents suivants te seront demandés par Provigis :

👉 Pour tous·tes les sous-traitant·es (hors enseignement) :

• Assurance RCP (ou RC pour les entreprises individuelles)

• Numéro de déclaration d’activité (NDA)

• Contrat de sous-traitance : ce contrat te sera soumis séparément, via un lien Yousign. Il sera à signer en suivant le lien Yousign, à télécharger puis à déposer sur ton espace Provigis.

👉 En plus, pour les sous-traitant·es dont le CA avec la Fresque du Climat est supérieur à 5000€ (hors enseignement) :

• Kbis (datant de moins de 3 mois) ou équivalent

• Attestation de Vigilance URSSAF disponible depuis le site http://www.urssaf.fr, ou équivalent (RSI, AGESSA, MDA, etc.)

• Liste nominative des travailleurs étrangers (LNTE) hors CE (un modèle est disponible depuis la plateforme)

👉 Pour les pros répondant uniquement aux opportunités d’apport d’affaires (hors enseignement) :

• Contrat de sous-traitance : ce contrat te sera soumis séparément, via un lien Yousign. Il sera à signer en suivant le lien Yousign, à télécharger puis à déposer sur ton espace Provigis.