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Dans cet article, on t’explique les prérequis administratifs pour intervenir en sous-traitance pour l’association.

Contexte

L'Organisme de formation de la Fresque du Climat est contacté par tous types d’organisations et contractualise des prestations pour le compte de l’association.

Ces opportunités d’intervention sont rendues visibles à la communauté des Fresqueur·euses pros via la page pro de l’espace animateur·rice (onglet “Actualités et opportunités”).

Pour pouvoir intervenir sur ces opportunités pour le compte de l’association, les Fresqueur·euses pros doivent respecter certaines modalités administratives.

Modalités administratives

Rends-toi sur l’espace animateur·rice et clique sur ton prénom en haut à droite pour accéder aux paramètres.
Une fois que tu es dans les paramètres de ton compte, tu dois :

1. Accepter le mandat d’autofacturation : l’acceptation est automatique lorsque tu acceptes les conditions générales d’utilisation (CGU) dans l’onglet “paramètres”.

2. Cocher l’optin “J’anime dans un cadre commercial” : tu recevras ainsi toutes les communications à destination de la communauté des Fresqueur·euses pros (comme la newsletter bimestrielle ✨).

3. Créer et publier ton CV : ce dernier est envoyé aux client·es pour la sélection des animateur·rices intervenant·es.
   Tu trouveras un tuto ici

4. Remplir les informations de ta société : avoir une structure te permettant de facturer tes interventions et nous donner toutes les informations nécessaires nous permettra de te rétribuer pour tes interventions !

Conformité Provigis

👉 Dans le cadre de la structuration de l’association, nous avons mandaté la société Provigis pour la collecte des documents légaux de nos fournisseur·euses.

👉 A partir de septembre 2024, toutes les personnes concernées doivent déposer leurs documents sur la plateforme Provigis (gratuite et sécurisée).

Ainsi, si tu souhaites intervenir en sous-traitance ou en apport d’affaires (hors enseignement) pour l’association, il faut que tu :

• Vérifies que les informations de ta société renseignées dans la plateforme (notamment SIRET) sont à jour.

• Candidates à une opportunité (sous-traitance et/ou apport d’affaires) ; tu recevras alors un formulaire à remplir pourque nous t’ajoutions un mail de la part de Provigis pour t’informer que nous t’avons ajouté·e à notre liste de prestataires Provigis (disponible à partir d’octobre) + + un mail de la part de l'équipe ADV avec le lien YouSign pour signer et télécharger le contrat de sous-traitance/apport d’affaires (merci de ne pas le signer tant que tu n’es pas concerné·e = tant que tu ne souhaites pas candidater aux opportunités de l’association).

👉 A la suite de quoi, tu recevras un mail de la part de Provigis t’indiquant que l’association t’a ajouté·e.

Tu n’auras plus qu'à :

1. Créer un compte Provigis en cliquant sur ce lien : https://app.provigis.com/login (si tu as déjà un compte Provigis, tu peux directement passer à l'étape n°2).

2. Te connecter sur ton espace Provigis pour voir les documents à ajouter pour le compte de l'asso. Une fois tous les documents ajoutés, tu seras considéré·e comme conforme pour candidater aux opportunités de l’association.

En fonction de la situation qui s’applique à toi, les documents suivants te seront demandés par Provigis :

👉 Pour tous·tes les sous-traitant·es (hors enseignement) :

• Assurance RCP (ou RC pour les entreprises individuelles)

• Numéro de déclaration d’activité (NDA)

• Contrat de sous-traitance : à signer en suivant le lien Yousign, à télécharger puis à déposer sur ton espace Provigis (merci de ne pas le signer tant que tu n’es pas concerné·e = tant que tu ne souhaites pas candidater aux opportunités de l’association).

👉 En plus, pour les sous-traitant·es dont le CA avec la Fresque du Climat est supérieur à 5000€ (hors enseignement) :

• Kbis (datant de moins de 3 mois) ou équivalent

• Attestation de Vigilance URSSAF disponible depuis le site http://www.urssaf.fr, ou équivalent (RSI, AGESSA, MDA, etc.)

• Liste nominative des travailleurs étrangers (LNTE) hors CE (un modèle est disponible depuis la plateforme)

👉 Pour les pros répondant uniquement aux opportunités d’apport d’affaires (hors enseignement) :

• Contrat de sous-traitance : Contrat de sous-traitance : à signer en suivant le lien Yousign, à télécharger puis à déposer sur ton espace Provigis (merci de ne pas le signer tant que tu n’es pas concerné·e = tant que tu ne souhaites pas candidater aux opportunités de l’association).

Certification Qualiopi

👉 L’organisme de formation de la Fresque du Climat dispose de la certification Qualiopi depuis le 2 octobre 2024 ! Cela permet entre autres à l’organisme de formation d’aller chercher d’autres types de budgets, facilitant l’accès à nos ateliers et formations à un plus grand nombre d’organisations puisque c‘est une demande récurrente des organisations qui nous contactent.

👉 Regarde cette présentation pour comprendre ce que cela implique pour l’association et pour toi en tant que fresqueur·euse pro sous-traitant·e.

👉 Pour t’accompagner dans tes démarches pour devenir organisme de formation et obtenir ton NDA, nous mettons à ta disposition des tutoriels vidéos et tous les documents administratifs nécessaires dans ce dossier drive.

👉 Par ailleurs, nous avons compilé vos questions concernant ProVigis et les démarches pour obtenir le NDA dans une FAQ spécifique, n’hésite pas à la consulter !