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  •  Tuto,
  •  Exemples de Stéfanie pour remplir
  •   pourquoi

Je remplis le formulaire de déclaration pour recevoir une facture.→ Dans le cadre d’une prestation commerciale (lead ne venant pas de l’association) où j’ai proposé mes propres tarifs, j’indique le montant total du CA réalisé grâce à l’outil de la Fresque du Climat (auquel nous appliquerons 10% de droits d’utilisation).
→ Dans le cadre du groupe “Apport d’affaires”, j’indique en plus le montant total du CA réalisé grâce aux leads attribués par l’association (auxquels nous appliquerons en plus 10% d’apport d’affaires).

Cette arborescence vous permettra de déterminer si vous devez régler, ou non, les droits d’utilisation :

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(étoile bleue) Dans cet article, on t’explique comment et quand remplir le formulaire de déclaration de droits & d’apport d’affaires.

Quand payer des droits à la Fresque ?

Dans le cadre de ton activité professionnelle de fresqueur‧se, il est demandé de verser des droits d’utilisation et de l’apport d’affaires à l’association dans plusieurs cas de figure :

Cette arborescence te permettra de déterminer si tu dois régler, ou non, les droits d’utilisation :

Image Added

Il n’y a pas de droits à déclarer et

verser

payer pour les prestations réalisées en sous-traitance pour l’association.

info
Remarque

Nous te demandons de

verser

payer tes droits de façon trimestrielle. Cela permet d’avoir une trésorerie plus saine côté association et une meilleure visibilité budgétaire.

\uD83D\uDCD8 Comment

Comment déclarer et payer tes droits d’utilisation ?

➡️ Voici les étapes pour remplir le formulaire de déclaration des droits d’utilisation & d’apport d’affaires (disponible sur le site)

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  1. Remplis tes informations personnelles et de société

  2. Renseigne les informations sur les prestations effectuées (période concernée, devise)

    Si tu as facturé dans une autre devise que l’euro tu peux le préciser.

  3. Renseigne le montant hors taxes que tu as facturé dans la devise utilisée, dans chaque champ selon les différents cas de figure.

Si tu as réalisé plusieurs prestations sur la période concernée, regroupe les montants facturés.

Remarque

Il faut bien indiquer le montant facturé et non les 10% déjà calculés sur ce montant.

Droits d’utilisation

image-20240503-115637.pngImage Modified
Infotip

Exemples :

  • Exemple 1 : tu as facturé 1500 € HT l’animation d’une fresque à un client A que tu as démarché en direct‧ Renseigne donc 1500€ HT direct
    👉 Renseigne 1500 dans le champ “Montant” ci-dessus.

  • Exemple 2 : tu as facturé 7000 € HT une prestation à un client A que tu as démarché en directdirect. Cette prestation inclut 3000 € HT de formation à l’animation de la Fresque du Climat et 4000 € HT de conseil.
    👉 Renseigne donc 3000€ HT 3000 dans le champ “Montant” ci-dessus.

  • Exemple 3 : tu as réalisé les prestations de l’exemple 1 & 2 sur le même trimestre, renseigne donc 4500€ HT .
    👉 Renseigne donc 4500 dans le champ “Montant” (1500€ HT + 3000€ HT )

  1. Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association

Je règle par virement (le paiement par CB n’est pas encore en place)

La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice.

\uD83D\uDCD8 Utiliser l’outil Filtrer

➡️

Volet
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Petit Tips (clin d'œil) : Les opportunités affichées n’incluent pas les ateliers sur lesquels tu es déjà déjà inscrit‧es. Tu peux voir ces sessionsen cliquant sur l’onglet Mes sessions

Volet
panelIconId1f4d6
panelIcon:book:
panelIconText📖
bgColor#E3FCEF

Point vocabulaire

  • Coanimer= deux anims qui animent ensemble pour les mêmes participant‧es. Les participant‧es sont ajouté‧es aux compteurs individuels des deux animateur‧rices, mais sont compté‧es une seule fois dans le compteur général (plus de détails sur les règles du compteur)

InfoLes MOOC sont disponibles sur une plateforme de cours qui s’appelle Moodle.
Pour accéder à Moodle, tu peux utiliser ton compte participant‧e ou ton compteanimateur‧rice. Remarque

L’espace participant‧es est différent de l’espace anim

  • L’espace participant.e est accessible avant une formation à l’animation et permet d’accéder au MOOC.

    • L’espace animateur.rice est accessible aprés une formation à l’animation quand ton formateur ou ta formatrice aenregistré ta présence

    • ci-dessus.

    Droits d’utilisation & apport d’affaires

    image-20240503-135314.pngImage Added
    Astuce

    Exemples

    • Exemple 4 : Tu as facturé (le 1er décembre 2023) 1500 CAD (dollars canadiens) l’animation d’une fresque à un client avec qui l’association t’a mis en relation (le 15 novembre 2023).
      👉 Renseigne 1500 dans le champ “Montant” ci-dessus.

    • Exemple 5 : l’association t’a mis·e en relation (le 15 novembre 2023) avec un client. Tu as facturé (le 25 mai 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale) 3000 € HT la formation à l’animation de la Fresque du Climat.
      👉 Renseigne 3000 dans le champ “Montant” ci-dessus.

    Apport d’affaires uniquement

    image-20240503-135746.pngImage Added
    Astuce

    Exemples

    • Exemple 6 : l’association t’a mis·e en relation (le 15 novembre 2023) avec un client pour assurer une mission de sous-traitance d’animation d’une fresque. En parallèle de la mission, tu as proposé une mission de conseil hors utilisation de l’outil Fresque du Climat. Tu as facturé (le 30 juin 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale) 4000 € pour cette prestation.
      👉 Renseigne 4000€ dans le champ “Montant” ci-dessus et sélectionne l’option correspondante dans le menu déroulant “Type de prestation”

    Volet
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    panelIcon:check_mark:
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    Si suite à une mise en relation, tu vends à la fois une prestation Fresque du Climat & une prestation autre (conseil…), il faut que tu indiques le montant correspondant à l’animation de la Fresque dans le champ 2 (“J’ai facturé des prestations Fresque du Climat suite à l’attribution de demandes entrantes de l’association”)etle montant correspondant à la prestation de conseil dans le champ 3 (“J’ai facturé d’autres prestations suite à l’attribution de demandes entrantes de l’association“).

    1. Remplis tes informations personnelles et de société

    2. Tu peux procéder au règlement

    Si tu as choisi de payer par carte bancaire :

    Tu auras toutes les informations de paiement disponible à la fin de formulaire de déclaration des droits. Plus d’information sur cet article.

    Info

    L’option pour payer par carte bancaire n’est disponible que pour les structures françaises et si vous avez facturé vos prestations en euros.

    Si tu as choisi de payer par virement bancaire :

    • Dans les 7 jours ouvrés, tu recevras une facture avec le RIB de l’association et tu pourras régler par virement.

    Remarque

    La déclaration des droits ne se substitue pas à la déclaration du compteur : tu dois également remplir ton compteur sur ton espace animateur·ice.

    Sommaire
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