Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un‧e animateur‧ice extérieur rémunéré‧e à ce titre, l’organisation doit verser une redevance d’utilisation de l’outil de 3€ HT (3,60€ TTC) par participant‧e. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.
| Info |
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Les droits d’utilisation s'élèveront à 5€HT à partir de janvier 2025 pour les organisations privées (entreprises et associations de professionnels). Le montant restera inchangé pour les organisations du secteur public et les associations hors associations de professionnels. Pour la Suisse, les droits seront à 10 CHF dès le 1er janvier 2025. |
| Remarque |
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Ces droits ne concernent pas le cas où l’organisation vend des prestations d’animations auprès de ses client‧es ou achètent des prestations auprès de prestataires |
: dans ce cas c’est un autre type de droits d’utilisationqui s’applique. |
| Info |
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Cela concerne bien les cas où des animateur‧ices d’une organisation animent des ateliers gracieusement (sans facturation) auprès d’autres professionnel‧les. Dans ce cas, c’est a priori à l’organisation qui propose les ateliers de verser les droits de 3€ HT par personne sensibilisée. |
L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel n’entre pas dans ce cadre.
Ce versement doit être fait de manière trimestrielle.
Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes réalisées sur un trimestre doivent être déclarés au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.
15 avril | 15 juillet | 15 octobre | 15 janvier |
Déclaration des mois de janvier, février et mars | Déclaration des mois de avril, mai, juin | Déclaration des mois de juillet, août, septembre | Déclaration de octobre, novembre et décembre |
| Astuce |
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En tant que prestataire il est possible que tu formes des animateur‧ices dans des organisations client‧es qui animeront ensuite des ateliers internes en autonomie. Il est important que tu leur rappelles ces exigences de la licence. |
Si tes client‧es ont des questions, tu peux les renvoyer vers le support Organisations.Dans cet article, on t’explique comment faire
\uD83D\uDCD8 Utiliser l’outil Filtrer
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: Les opportunités affichées n’incluent pas les ateliers sur lesquels tu es déjà déjà inscrit‧es. Tu peux voir ces sessionsen cliquant sur l’onglet Mes sessionsVolet
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Point vocabulaire
Coanimer= deux anims qui animent ensemble pour les mêmes participant‧es. Les participant‧es sont ajouté‧es aux compteurs individuels des deux animateur‧rices, mais sont compté‧es une seule fois dans le compteur général (plus de détails sur les règles du compteur)Pour accéder à Moodle, tu peux utiliser ton compte participant‧e ou ton compteanimateur‧rice.
L’espace participant‧es est différent de l’espace anim
L’espace participant.e est accessible avant une formation à l’animation et permet d’accéder au MOOC.