Dans cet article, on vous explique comment faire pour régler vos droits d’utilisations.

Qui doit régler les droits ?

Utilisations commerciales

Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association.

Sans intervenant·es rémunéré·es

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC) par participant.e.sparticipant·es. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel.

→ L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel ou des étudiant.e.s étudiant·es et élèves n’entre pas dans ce cadre.

\uD83D\uDCD8Le règlement des droits d'utilisation

1. Je déclare mes droits en remplissant le formulaire dédié.

2. Je procède au règlement

Vous aurez le choix de choisir entre le paiement par carte bancaire ou le paiement par virement bancaire

Si vous avez choisi de payer par carte bancaire :

Tu auras toutes les informations de paiement disponible à la fin de formulaire de déclaration des droits. Plus d’information sur cet article.

Info
L’option pour payer par carte bancaire n’est disponible que pour les structures françaises.

Si vous avez choisi de payer par virement bancaire :

Lorsque vous aurez rempli vos informations et celle de votre organisation, vous pourrez notamment :

• Demander un devis avant de recevoir la facture

• Demander à ce qu’un numéro de bon de commande soit inscrit sur la facture

• Demander à ce ce que la facture soit déposée sur une plateforme spécifique (Chorus Pro, plateforme interne…)

• Demander à ce que la Fresque du Climat soit référencée comme nouveau fournisseur de votre organisation

Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association

Je règle par virement

 (le paiement par CB n’est pas encore en place)

→ La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·riceanimateur·ice.

Cette arborescence vous permettra de déterminer si vous devez régler, ou non, les droits d’utilisation :

Volet
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Vous pouvez consulter la licence d’utilisation en cliquant sur ce lien.