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(étoile bleue) Dans cet article, on vous explique comment faire pour régler vos droits d’utilisations.

Qui doit régler les droits ?

Utilisations commerciales

Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association.

Sans intervenant·es rémunéré·es

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC), pour les associations et le secteur public ou 5€ HT (6€ TTC) par

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participant·es, pour le secteur privé. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

Remarque

Les droits d’utilisation sont passés à 5€HT à partir de janvier 2025 pour les organisations privées (entreprises et associations de professionnels). Le montant reste inchangé pour les organisations du secteur public et les associations hors associations de professionnels.

Pour la Suisse, les droits seront à 10 CHF dès le 1er janvier 2025.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel.

→ L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel ou des

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étudiant·es et élèves n’entre pas dans ce cadre.

Info

Pour toute information concernant le règlement des droits d’utilisation dans un usage commercial, rendez-vous ici !

\uD83D\uDCD8Le règlement des droits d'utilisation

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  1. Je déclare mes droits en remplissant le formulaire dédié.

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  1. Je procède au règlement

Vous aurez le choix de choisir entre le paiement par carte bancaire ou le paiement par virement bancaire

Si vous avez choisi de payer par carte bancaire :

Tu auras toutes les informations de paiement disponible à la fin de formulaire de déclaration des droits. Plus d’information sur cet article.

Info

L’option pour payer par carte bancaire n’est disponible que pour les structures françaises.

Si vous avez choisi de payer par virement bancaire :

Lorsque vous aurez rempli vos informations et celle de votre organisation, vous pourrez notamment :

  • Demander un devis avant de recevoir la facture

  • Demander à ce qu’un numéro de bon de commande soit inscrit sur la facture

  • Demander à ce ce que la facture soit déposée sur une plateforme spécifique (Chorus Pro, plateforme interne…)

  • Demander à ce que la Fresque du Climat soit référencée comme nouveau fournisseur de votre organisation

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Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association

Je règle par virement

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→ La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : vous devez également remplir votre compteur sur votre espace

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animateur·ice.

Cette arborescence vous permettra de déterminer si vous devez régler, ou non, les droits d’utilisation :

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Volet
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Vous pouvez consulter la licence d’utilisation en cliquant sur ce lien.

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Sommaire

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To use Climate Fresk commercially, or for internal or external use within a business or organisation, certain licence fees apply that fund the NGOs activities. They help the NGO finance the project it carries.

In the framework of an internal use within an organisation, without the intervention of an external facilitator paid for this purpose, the licence fee is fixed at €3 excluding tax (€3,60 tax included) per participant. This applies for Climate Fresk workshops, as well as training sessions.

This framework includes companies, public organisations, associations, trade unions, NGOs, and any other type of grouping, whether profit-making or not, for use by their staff.

The use of Climate Fresk in a primary, secondary or higher education institution for staff is not included in this context.

Info

For any further information about the payment of user fees in a commercial context, see this page.

Pay your licence fees in 3 steps

  1. I declare my licence fees by filling in the dedicated form.

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Once your information and the one of your organisation will have been filled up, you will be able to :

  • Ask for an estimate before receving the invoice

  • Ask for a purchase order number to be written on the invoice

  • Ask for the invoice to be submitted on a specific plateform

  • Ask for the Climate Fresk to be listed as a new supplier

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  1. Within 7 working days, I receive an invoice with the bank information of the association

  2. I pay by bank transfer (credit card not yet in place)

→ The licence fees declaration does not (yet) replace filling the counter: you must also fill in your counter on your facilitator space.

This tree structure will help you determine whether or not you need to pay user rights:

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