Dans cet article, on te donne tous les éléments pour comprendre les droits d’utilisation & l’apport d’affaires et dans quel cadre les reverser à l’association.
Pour un tutoriel sur comment les déclarer et être facturé·e, rends-toi sur cet article.
📖 Point vocabulaire
Apport d’affaires : Droits liés à une mise en relation avec un·e prospect·e déjà intéressé·e. Sans cette mise en relation, la vente n’aurait pas pu se faire. Il est possible de convenir d’apport d’affaires entre professionnels.
Droits d’utilisation : Droits liés à l’utilisation de l’outil la Fresque du Climat dans un contexte professionnel avec possibilité de monnayer cette utilisation. L’association est la seule à pouvoir collecter ces droits d’utilisation.
Ces collectes financent les activités de l’association, notamment bénévoles, tout autour du monde.
Droits d’utilisation dans le cadre de vente de prestations
A quoi correspondent les droits d’utilisation ?
Dans le cadre d’une utilisation commerciale de la Fresque du Climat, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, une redevance d’utilisation est fixée à 10% du chiffre d’affaires HT généré sur la vente de cette prestation.
Cette redevance correspond à la possibilité d’utiliser et de monnayer l’outil la Fresque du Climat dans un contexte professionnel.
Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation et à tout autre service qui est étroitement lié à l’utilisation de la Fresque (réunions de préparation des ateliers, coaching…mentorat…).
| Info |
|---|
Si tu vends en direct un ensemble de services dont des prestations liées à la Fresque du Climat (ex : une journée d’animation avec une Fresque du Climat le matin & un atelier ami l’après-midi), ces droits d’utilisation ne seront dus que sur la partie concernant la Fresque du Climat. |
Exemples
👉 Exemple 1 : Tu as facturé 1500 € HT l’animation d’une fresque à un·e client·e A que tu as démarché en direct, tu dois verser 10% (soit 150 € HT) à l’association.
👉 Exemple 2 : Tu as facturé 7000 € HT une prestation à un·e client·e A que tu as démarché en direct. Cette prestation inclut 3000 € HT de formation à l’animation de la Fresque du Climat et 4000 € HT de conseil. Tu dois verser 10% du chiffre d'affaires généré par l’utilisation de l’outil la Fresque du Climat (soit 3000 € X 10% = 300 € HT) à l’association.
👉 Exemple 3 : Le 1er décembre 2023, tu as facturé 1500 € HT l’animation d’une fresque à un·e client·e B avec qui l’association t’a mis·e en relation. Tu devras donc verser 10% de droits d’utilisation + 10% d’apport d’affaires (soit 20% x 1500€ = 300€ HT)
| Remarque |
|---|
Si ta vente de prestations liées à l’utilisation de la Fresque du Climat résulte d’une mise en relation entre toi et le‧la client‧e par l’association, tu devras également verser 10% d’apport d’affaires sur l’ensemble du montant facturé au‧à la client‧e. |
Apport d’affaires
Qu’est ce que l’apport d’affaires
Lorsque tu vends une prestation à un‧e client‧e avec qui tu as été mis·e en contact via l’association, tu dois verser des droits d’apport d’affaires.
Ces droits s'élèvent à 10% HT sur le chiffre d’affaires HT, et sont dus sur l’intégralité des prestations réalisées, même celles non liées à l’utilisation de la Fresque du Climat (Bilan carbone, atelier ami…) car tu as pu réaliser ces ventes grâce à la mise en relation.
Durée de l’apport d’affaires
Ces droits sont dus pendant une période de 12 mois à compter de la mise en relation initiale matérialisée par un mail.
| Info |
|---|
Si tu es en lien avec un‧e client‧e de l’association en sous-traitance et que tu vends en parallèle d’autres prestations hors du catalogue de la Fresque du Climat, c’est bien la première date de mise en relation qui lance ce délai de 12 mois. Si d’autres prestations Fresque du Climat sont vendues par la suite, cela ne relance pas un délai de 12 mois. |
Exemples
👉 Exemple 1 : L’association t’a mis·e en relation (le 15 novembre 2023) avec le·la client·e B. Le 30 juin 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale, tu as facturé 4000 € pour une prestation de conseil à ce·tte client·e B. Cette prestation n’inclut pas d’utilisation de l’outil Fresque du Climat. Tu dois verser un apport d'affaires de 10% (soit 400€ HT) à l’association.
👉 Exemple 2 : Le 1er octobre 2023, l’association t’a mis·e en relation avec le·la client·e B. Le 25 mai 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale, tu as facturé 3000 € HT la formation à l’animation de la Fresque du Climat à ce·tte client·e B. Tu dois verser 10% de droits d’utilisation + 10% d’apport d'affaires, donc 20% (soit 600 € HT) à l’association.
| Sommaire | ||
|---|---|---|
|