FR
Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association.
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC) par participant.e.s. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.
L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel.
→ L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel ou des étudiant.e.s et élèves n’entre pas dans ce cadre.
Pour toute information concernant le règlement des droits d’utilisation dans un usage commercial, rendez-vous ici !
Le règlement des droits d'utilisation en 3 étapes
Je déclare mes droits en remplissant le formulaire dédié.
Lorsque vous aurez rempli vos informations et celle de votre organisation, vous pourrez notamment :
Demander un devis avant de recevoir la facture
Demander à ce qu’un numéro de bon de commande soit inscrit sur la facture
Demander à ce ce que la facture soit déposée sur une plateforme spécifique (Chorus Pro, plateforme interne…)
Demander à ce que la Fresque du Climat soit référencée comme nouveau fournisseur de votre organisation
Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association
Je règle par virement (le paiement par CB n’est pas encore en place)
→ La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice.
Cette arborescence vous permettra de déterminer si vous devez régler, ou non, les droits d’utilisation :
ENG
To use Climate Fresk commercially, or for internal or external use within a business or organisation, certain licence fees apply that fund the NGOs activities. They help the NGO finance the project it carries.
In the framework of an internal use within an organisation, without the intervention of an external facilitator paid for this purpose, the licence fee is fixed at €3 excluding tax (€3,60 tax included) per participant. This applies for Climate Fresk workshops, as well as training sessions.
This framework includes companies, public organisations, associations, trade unions, NGOs, and any other type of grouping, whether profit-making or not, for use by their staff.
→ The use of Climate Fresk in a primary, secondary or higher education institution for staff is not included in this context.
For any further information about the payment of user fees in a commercial context, see this page.
Pay your licence fees in 3 steps
I declare my licence fees by filling in the dedicated form.
Once your information and the one of your organisation will have been filled up, you will be able to :
Ask for an estimate before receving the invoice
Ask for a purchase order number to be written on the invoice
Ask for the invoice to be submitted on a specific plateform
Ask for the Climate Fresk to be listed as a new supplier
Within 7 working days, I receive an invoice with the bank information of the association
I pay by bank transfer (credit card not yet in place)
→ The licence fees declaration does not (yet) replace filling the counter: you must also fill in your counter on your facilitator space.
This tree structure will help you determine whether or not you need to pay user rights:
