Dans cet article, on vous explique comment faire pour régler vos droits d’utilisations.
Qui doit régler les droits ?
Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association.
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC) par participant.e.s. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.
L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel.
→ L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel ou des étudiant.e.s et élèves n’entre pas dans ce cadre.
Pour toute information concernant le règlement des droits d’utilisation dans un usage commercial, rendez-vous ici !
\uD83D\uDCD8 Le règlement des droits d'utilisation en 3 étapes
Je déclare mes droits en remplissant le formulaire dédié.
Lorsque vous aurez rempli vos informations et celle de votre organisation, vous pourrez notamment :
Demander un devis avant de recevoir la facture
Demander à ce qu’un numéro de bon de commande soit inscrit sur la facture
Demander à ce ce que la facture soit déposée sur une plateforme spécifique (Chorus Pro, plateforme interne…)
Demander à ce que la Fresque du Climat soit référencée comme nouveau fournisseur de votre organisation
Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association
Je règle par virement (le paiement par CB n’est pas encore en place)
→ La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice.
Cette arborescence vous permettra de déterminer si vous devez régler, ou non, les droits d’utilisation :
