Dans cet article, on t’explique comment et quand remplir le formulaire de déclaration de droits & d’apport d’affaires.
Quand payer des droits à la Fresque ?
Dans le cadre de ton activité professionnelle de fresqueur‧se, il est demandé de verser des droits d’utilisation et de l’apport d’affaires à l’association dans plusieurs cas de figure :
Droits d’utilisation dans un contexte commercial (Facturation de prestations)
Droits d’utilisation dans le contexte d’une utilisation interne à une organisation
Pour plus d’informations sur comment remplir le formulaire dans ce cas de figure.
Cette arborescence te permettra de déterminer si tu dois régler, ou non, les droits d’utilisation :
Il n’y a pas de droits à déclarer et verser pour les prestations réalisées en sous-traitance pour l’association.
Nous te demandons de verser tes droits de façon trimestrielle. Cela permet d’avoir une trésorerie plus saine côté association et une meilleure visibilité budgétaire.
Comment déclarer et payer tes droits d’utilisation ?
➡️ Voici les étapes pour remplir le formulaire de déclaration des droits d’utilisation & d’apport d’affaires (disponible sur le site)
Remplis tes informations personnelles et de société
Renseigne les informations sur les prestations effectuées (période concernée, devise)
Si tu as facturé dans une autre devise que l’euro tu peux le préciser.
Renseigne le montant hors taxes que tu as facturé dans la devise utilisée, dans chaque champ selon les différents cas de figure.
Si tu as réalisé plusieurs prestations sur la période concernée, regroupe les montants facturés.
Il faut bien indiquer le montant facturé et non les 10% déjà calculés sur ce montant.
Droits d’utilisation
Exemples
Exemple 1 : tu as facturé 1500 € HT l’animation d’une fresque à un client A que tu as démarché en direct
👉 Renseigne 1500 dans le champ “Montant” ci-dessus.Exemple 2 : tu as facturé 7000 € HT une prestation à un client A que tu as démarché en direct. Cette prestation inclut 3000 € HT de formation à l’animation de la Fresque du Climat et 4000 € HT de conseil.
👉 Renseigne donc 3000 dans le champ “Montant” ci-dessus.Exemple 3 : tu as réalisé les prestations de l’exemple 1 & 2 sur le même trimestre.
👉 Renseigne donc 4500 dans le champ “Montant” (1500€ HT + 3000€ HT ) ci-dessus.
Droits d’utilisation & apport d’affaires
Exemples
Exemple 4 : Tu as facturé (le 1er décembre 2023) 1500 CAD (dollars canadiens) l’animation d’une fresque à un client avec qui l’association t’a mis en relation (le 15 novembre 2023).
👉 Renseigne 1500 dans le champ “Montant” ci-dessus.Exemple 5 : l’association t’a mis·e en relation (le 15 novembre 2023) avec un client. Tu as facturé (le 25 mai 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale) 3000 € HT la formation à l’animation de la Fresque du Climat.
👉 Renseigne 3000 dans le champ “Montant” ci-dessus.
Apport d’affaires uniquement
Exemples
Exemple 6 : l’association t’a mis·e en relation (le 15 novembre 2023) avec un client pour assurer une mission de sous-traitance d’animation d’une fresque. En parallèle de la mission, tu as proposé une mission de conseil hors utilisation de l’outil Fresque du Climat. Tu as facturé (le 30 juin 2024, soit moins de 12 mois après la mise en relation initiale) 4000 € pour cette prestation.
👉 Renseigne 4000€ dans le champ “Montant” ci-dessus et sélectionne l’option correspondante dans le menu déroulant “Type de prestation”
Si suite à une mise en relation, tu vends à la fois une prestation Fresque du Climat & une prestation autre (conseil…), il faut que tu indiques le montant correspondant à l’animation de la Fresque dans le champ 2 (“J’ai facturé des prestations Fresque du Climat suite à l’attribution de demandes entrantes de l’association”) et le montant correspondant à la prestation de conseil dans le champ 3 (“J’ai facturé d’autres prestations suite à l’attribution de demandes entrantes de l’association“).
Dans les 7 jours ouvrés, tu recevras une facture avec le RIB de l’association et tu pourras régler par virement (le paiement par CB n’est pas encore en place).
La déclaration des droits ne se substitue pas à la déclaration du compteur : tu dois également remplir ton compteur sur ton espace animateur·rice.