Je réalise des Fresques au sein de mon établissement scolaire, faut-il que je verse des droits d'utilisation à l'association ?

L’utilisation est gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignant.e.s sont ainsi autorisé.e.s à utiliser La Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré.

Le droit à utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer des prestations d’animation ou de formation que peuvent lui proposer des prestataires ou l’association elle-même.

Pour davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre article traitant des droits d’utilisation.