Régler ses droits d'utilisation par carte bancaire (3 ou 5€HT/participant)

Régler ses droits d'utilisation par carte bancaire (3 ou 5€HT/participant)

Dans cet article, on vous explique comment faire pour régler vos droits d’utilisations par carte bancaire.

Les droits d’utilisation sont passés à 5€HT à partir de janvier 2025 pour les organisations privées (entreprises et associations de professionnels). Le montant reste inchangé pour les organisations du secteur public et les associations hors associations de professionnels.

Pour la Suisse, les droits seront à 10 CHF dès le 1er janvier 2025.

 

Après avoir déclaré vos droits d’utilisation sur le formulaire dédié (plus d’information dans cet article), si vous avez choisi de payer par carte bancaire, vous allez pouvoir régler en direct en passant par un lien de paiement Stripe.

 

A la fin du formulaire, vous aurez toutes les informations nécessaires pour remplir les bonnes informations sur le lien de paiement.

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  1. Cliquez sur “Enregistrer et envoyer” pour être redirigé vers le lien de paiement

  2. Le montant des droits que vous devez payer est indiqué sur la gauche

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Dans certains cas, vous devrez modifier les quantités sur la partie de gauche pour correspondre au montant indiqué à la fin de votre déclaration

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Réglage des quantités
  1. Renseignez vos informations de facturation et votre moyen de paiement

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  1. Si vous payez en tant qu’entreprise, vous pouvez renseigner vos informations d’entreprise

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Le lien de paiement prend en charge la gestion de la TVA en fonction de votre adresse de facturation.

Si votre entreprise fait partie d’un pays de l’UE (hors France), vous devez renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire afin de bénéficier d’un taux de TVA à 0%. Sinon, le taux sera par défaut à 20%.