Déclarer ses droits d'utilisation et son apport d'affaires

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Last updated: nov. 13, 2024 by François Membré
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Dans cet article, on t’explique comment et quand remplir le formulaire de déclaration de droits & d’apport d’affaires.

Quand payer des droits à la Fresque ?

Dans le cadre de ton activité professionnelle de fresqueur‧se, il est demandé de verser des droits d’utilisation et de l’apport d’affaires à l’association dans plusieurs cas de figure :

Cette arborescence te permettra de déterminer si tu dois régler, ou non, les droits d’utilisation :

Il n’y a pas de droits à déclarer et payer pour les prestations réalisées en sous-traitance pour l’association.

Nous te demandons de payer tes droits de façon trimestrielle. Cela permet d’avoir une trésorerie plus saine côté association et une meilleure visibilité budgétaire.

 

Comment déclarer et payer tes droits d’utilisation ?

Voici les étapes pour remplir le formulaire de déclaration des droits d’utilisation & d’apport d’affaires (disponible sur le site)

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  1. Renseigne les informations sur les prestations effectuées (période concernée, devise)

    Si tu as facturé dans une autre devise que l’euro tu peux le préciser.

  2. Renseigne le montant hors taxes que tu as facturé dans la devise utilisée, dans chaque champ selon les différents cas de figure.

Si tu as réalisé plusieurs prestations sur la période concernée, regroupe les montants facturés.

Droits d’utilisation

Droits d’utilisation & apport d’affaires

Apport d’affaires uniquement

 

 

  1. Remplis tes informations personnelles et de société

  2. Tu peux procéder au règlement

Si tu as choisi de payer par carte bancaire :

Tu auras toutes les informations de paiement disponible à la fin de formulaire de déclaration des droits. Plus d’information sur cet article.

Si tu as choisi de payer par virement bancaire :

  • Dans les 7 jours ouvrés, tu recevras une facture avec le RIB de l’association et tu pourras régler par virement.