Licence et utilisation professionnelle

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Last updated: oct. 07, 2024 by Aurore ReyVersion comment
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Dans cet article, on t’explique de le cadre de la licence sur les prestations commerciales et l’utilisation professionnelle.

L'outil Fresque du Climat peut être utilisé dans un cadre commercial et professionnel.

Par un contrat de licence daté du 10 juillet 2019, l’auteur a cédé à l’association La Fresque du Climat le droit exclusif d’exploiter la marque française « La Fresque du Climat » et le jeu « La fresque du climat ». En conséquence l’association peut définir les conditions d’utilisation de La Fresque du Climat et collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne d’une organisation.

 

L’utilisation du jeu “La fresque du climat” dans un cadre professionnel (hors sous-traitance par l’association) peut se faire de trois manières différentes :

  • En autonomie

  • Via l’association (Apport d’Affaires)

  • En tant que salarié·e formé·e au sein de son organisation (aussi appelé·e animateur·rice interne)

 

Il est à noter que la licence interdit strictement la modification des cartes sans l’accord de l’auteur.

Plus d’information sur la licence par ici.

 

En autonomie : j’ai facturé une prestation, intégrant La Fresque du Climat (atelier et/ou formation)

Chaque Fresqueur·euse est libre de prospecter de son côté et de proposer des ateliers Fresque du Climat indépendamment de l’association, en passant en direct avec une organisation.

Aucun pré-requis n’est fixé par l’association pour intervenir (expérience bénévole fortement recommandée - facilitation de formation à l’animation à partir de la ceinture verte).

Il n’est pas obligatoire d’avoir suivi la formation professionnelle de 7H pour te lancer dans une activité professionnelle. Si tu as seulement suivi la formation de 3h, tu peux consulter les supports de celle de 7h dans les ressources de la page pro.

Tu dois t’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil.

En Apport d’Affaires via l’association : j’ai facturé une prestation, intégrant La Fresque du Climat (atelier et/ou formation)

L’association reçoit des demandes de la part d’organisations et les attribue soit en Sous-traitance soit en Apport d’Affaires (pour en savoir plus lire cet article).

Dans le cadre de l’Apport d’Affaires, les demandes entrantes des organisations sont renvoyées directement à la communauté des Fresqueur·euses pros via l’espace animateur·ice (onglet “Pro”, rubrique “Opportunités en cours”). L’association n’a pas eu de contact préalable avec le prospect; il revient à la personne qui obtient le lead de gérer la relation commerciale et de contractualiser directement avec le·la client·e.

Tu dois t’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil. À cela, s’ajoutent les droits d‘apport d’affaires, car le lead a été obtenu suite à l’attribution d’une demande entrante par l’association (également 10% HT sur le chiffre d’affaire HT).

 

 

 

En tant que salarié·e d’une organisation* : j’ai animé et/ou formé sur mon temps de travail (en interne ou en externe)

Une fois formé·e à l’animation au sein de ton organisation, tu es libre d’animer des ateliers à tes collègues (notamment dans le cadre d’un déploiement) : il n’y a pas de pré-requis (même si nous conseillons fortement de s’entrainer en amont et / ou d’avoir recours à une session de mentorat sur ton premier atelier).

Ton organisation doit s’acquitter du règlement des droits d’utilisation de 3€ HT (3,60€ TTC) par participant·e.

A noter : A partir du 1er janvier 2025, ce tarif passe de 3€ HT à 5€ HT par participant·e dans le cadre de sensibilisation au sein d’entreprises. Les associations et le secteur public ne sont pas concernés par cette augmentation.

*hors établissements d’enseignement et grand public