Droits d'utilisation interne dans une organisation (3€)

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un‧e animateur‧ice extérieur rémunéré‧e à ce titre, l’organisation doit verser une redevance d’utilisation de l’outil de 3€ HT (3,60€ TTC) par participant‧e. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

À partir du 1er janvier 2025, le montant des droits d’utilisation pour les déploiements dans les organisations, aujourd’hui à 3€ HT par salarié·e, augmentera à 5€ HT, en France et à l’international, afin de financer de nouveaux projets de l’association ! Cette mesure s’appliquera uniquement aux organisations privées ; les droits seront maintenus à 3€ HT pour les secteurs public et associatif. Les organisations privées réglant en une seule fois pour plus de 2 000 participant·es bénéficieront également du tarif de 3€ HT par salarié·e tout au long de l’année 2025.

Ces droits ne concernent pas le cas où l’organisation vend des prestations d’animations auprès de ses client‧es ou achètent des prestations auprès de prestataires : dans ce cas c’est un autre type de droits d’utilisation qui s’applique.

Cela concerne bien les cas où des animateur‧ices d’une organisation animent des ateliers gracieusement (sans facturation) auprès d’autres professionnel‧les. Dans ce cas, c’est a priori à l’organisation qui propose les ateliers de verser les droits de 3€ HT par personne sensibilisée.

Ce versement doit être fait de manière trimestrielle.

En tant que prestataire il est possible que tu formes des animateur‧ices dans des organisations client‧es qui animeront ensuite des ateliers internes en autonomie. Il est important que tu leur rappelles ces exigences de la licence.

Si tes client‧es ont des questions, tu peux les renvoyer vers le support Organisations.