Droits d'utilisation interne dans une organisation (3€)

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un‧e animateur‧ice extérieur rémunéré‧e à ce titre, l’organisation doit verser une redevance d’utilisation de l’outil de 3€ HT (3,60€ TTC) par participant‧e. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

Les droits d’utilisation s'élèveront à 5€HT à partir de janvier 2025 pour les organisations privées (entreprises et associations de professionnels). Le montant restera inchangé pour les organisations du secteur public.

Ces droits ne concernent pas le cas où l’organisation vend des prestations d’animations auprès de ses client‧es ou achètent des prestations auprès de prestataires : dans ce cas c’est un autre type de droits d’utilisation qui s’applique.

Cela concerne bien les cas où des animateur‧ices d’une organisation animent des ateliers gracieusement (sans facturation) auprès d’autres professionnel‧les. Dans ce cas, c’est a priori à l’organisation qui propose les ateliers de verser les droits de 3€ HT par personne sensibilisée.

Ce versement doit être fait de manière trimestrielle.

En tant que prestataire il est possible que tu formes des animateur‧ices dans des organisations client‧es qui animeront ensuite des ateliers internes en autonomie. Il est important que tu leur rappelles ces exigences de la licence.

Si tes client‧es ont des questions, tu peux les renvoyer vers le support Organisations.