Peut-on facturer des ateliers en tant qu'entreprise ?

Il est possible de proposer des prestations d’animation de l’atelier ou de formation à l’animation en tant que salarié.e d’une entreprise ou qu’indépendant.e.

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, une redevance d’utilisation est fixée à 10% du montant hors taxe de cette rémunération. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation et à tout autre service qui est étroitement lié à l’utilisation de la Fresque.

Lorsque la prestation commerciale fait suite à une mise en relation par l’Association qui attribue des demandes entrantes, des droits d‘apport d’affaires (10% HT sur le chiffre d’affaires HT) s’appliquent en sus de la redevance d’utilisation. Ces droits d’apport d’affaires sont dus sur l’intégralité des prestations réalisées avec ledit client (y compris celles non liées à l’utilisation de la Fresque du Climat) pendant une durée de 12 mois suite à la mise en relation initiale.

La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.

Due par l’utilisateur.ice ainsi rétribué.e, la redevance est collectée par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion de l’atelier via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.