Règle de contractualisation post-prestation en sous-traitance

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Last updated: sept. 25, 2024 by Rémi SCHEER
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image-20240607-150206.png Dans le cas où tu es mis en relation avec un‧e client‧e par l’association pour une mission de sous-traitance, il est possible que tu sois recontacté‧e par le‧la client‧e après la première mission pour d’autres prestations.

Dans les 12 mois à compter de la date de mise en relation, tu es tenu‧e à certaines obligations en application du contrat de sous-traitance que tu as signé avec l’association :


Si le client te contacte pour de nouvelles prestations mentionnées dans le catalogue de l’association (atelier FdC, formation FdC, mentoring FdC, etc…) c’est l’association qui garde le lead sur la relation commerciale.

Il est donc attendu de toi que tu renvoies le‧la client‧e vers l’association. En pratique, si le‧la client‧e souhaite travailler une nouvelle fois avec toi, tu n’auras aucun souci à obtenir la coordination de nouvelles opportunités.

Comme indiqué dans le contrat de sous-traitance que tu as dû signer pour intervenir pour l’association, le non-respect de cette condition peut entraîner la résiliation du contrat et une pénalité de 5 000€.

S’il·elle souhaite réaliser d’autres prestations en dehors du catalogue de l’association (missions de conseil, bilan carbone, stratégie, etc), tu peux contractualiser directement avec le‧la client‧e.
Il est préférable que tu en informes la personne de l'équipe Offre et Programmes en lead avec le‧la client‧e pour un meilleur suivi.

Dans tous les cas, toute prestation vendue par tes soins à ce client sur cette période sera soumis au versement de droits d’apport d’affaires.

 

Cette période de 12 mois court à compter du mail de première mise en relation.

Si d’autres prestations sont signées après la première mission, la date n’est pas décalée.

→ Exemple : Si une mise en relation est faite le 1er juin 2024 pour un atelier en juillet 2024 et qu’un nouvel atelier est commandé le 15 septembre 2024 pour une réalisation en décembre 2024, la date de mise en relation reste le 1er juin 2024.

 

Pourquoi cette règle des 12 mois ? Cela permet :

  • d’assurer un bon suivi client sur du long terme et de manière globale

  • d’avoir une certaine sécurité financière pour financer le projet au global

  • pour certaines typologies de client·es (multisites), de permettre à des fresqueur·ses locaux/locales d’intervenir et de donner sa chance à chacun·e