FAQ spécifique : NDA, Provigis, etc

Owned by Margaux Espine
Last updated: nov. 05, 2024
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Dans cet article, on revient sur les questions les plus fréquentes concernant la mise en conformité via Provigis, les démarches de demande de NDA, le contrat de sous-traitance…

Contexte

A partir du 1er octobre 2024, tous·tes les animateur·ices professionnel·les intervenant pour le compte de l’association sur les prestations hors enseignement doivent être référencé·es sur Provigis (pour la mise en conformité de nos fournisseur·euses) et être organisme de formation (avoir un numéro de déclaration d’activité = NDA).

👉 Plus de précisions sur la conformité Provigis et d’informations sur le projet Qualiopi et les démarches pour devenir organisme de formation dans cet article.

En tant que fresqueur·euse pro, si tu interviens en sous-traitance sur les opportunités gérées par l’équipe OF, tu es légalement considéré·e comme un·e de nos fournisseur·euses.

👉 Dans le cadre de la structuration de l’association, nous avons mandaté la société Provigis pour la collecte des documents légaux de nos fournisseur·euses.

👉 A partir d’octobre 2024, toutes les personnes concernées doivent déposer leurs documents sur la plateforme Provigis (gratuite et sécurisée).

Questions les plus fréquentes

NDA de l’association Fresque du Climat pour faciliter vos démarches (pour vous-même devenir organisme de formation et avoir votre propre NDA) auprès des DREETS : 11756989475.

 

Je n’ai pas reçu le lien YouSign qui permet de signer le contrat de sous-traitance.

Si tu souhaites intervenir en sous-traitance ou en apport d’affaires (hors enseignement) pour l’association dans les 3 prochains mois, il faut que tu :

  • Vérifie que les informations de ta société renseignées dans la plateforme (notamment SIRET) sont à jour.

  • Remplis ce formulaire, tu auras un message de confirmation t’informant que nous allons t’ajouter à notre base de fournisseur·euses Provigis, te donnant également le lien vers le formulaire YouSign pour recevoir le contrat de sous-traitance/apport d’affaires à signer.

  • Remplis tes informations sur le formulaire Yousign pour recevoir le contrat par mail (voici un exemple signé du contrat).

  • Signe le contrat et télécharge le pour l’ajouter à ton compte Provigis ultérieurement.

👉 A la suite de quoi, tu recevras un mail de la part de Provigis t’indiquant que l’association t’a ajouté·e à notre liste de prestataires Provigis.

Tu n’auras plus qu'à :

  1. Créer un compte Provigis en cliquant sur ce lien : https://app.provigis.com/login (si tu as déjà un compte Provigis, tu peux directement passer à l'étape n°2).

  2. Te connecter sur ton espace Provigis pour voir les documents à ajouter pour le compte de l'asso. Une fois tous les documents ajoutés, tu seras considéré·e comme conforme pour candidater aux opportunités de l’association.

Plus d’informations dans cet article.

 

Je n’ai pas reçu le lien Provigis qui me permet de créer mon espace fournisseur.

Si tu souhaites intervenir en sous-traitance ou en apport d’affaires (hors enseignement) pour l’association dans les 3 prochains mois :

  • Remplis ce formulaire, tu auras un message de confirmation t’informant que nous allons t’ajouter à notre base de fournisseur·euses Provigis

👉 A la suite de quoi, tu recevras un mail de la part de Provigis t’indiquant que l’association t’a ajouté·e à notre liste de prestataires Provigis.

Tu n’auras plus qu'à :

  1. Créer un compte Provigis en cliquant sur ce lien : https://app.provigis.com/login (si tu as déjà un compte Provigis, tu peux directement passer à l'étape n°2).

  2. Te connecter sur ton espace Provigis pour voir les documents à ajouter pour le compte de l'asso. Une fois tous les documents ajoutés, tu seras considéré·e comme conforme pour candidater aux opportunités de l’association.

Plus d’informations dans cet article.

 

ProVigis ne me demande pas les mêmes documents que les autres.

Les documents demandés dépendent du type de relation commerciale que vous avez avec l’association. Voici un schéma des différentes possibilités : 

Attention : pour la première vague de mise en conformité, l’association à utilisé comme référence l’année 2023. Cela signifie que nous avons catégorisé votre profil selon nos données de 2023 rattachées à votre numéro de SIRET. Si votre situation a évolué en 2024, vous ferez partie de la seconde vague de mise en conformité qui arrivera dans les semaines à venir. 

 

Ma RC / RC Pro ne passe pas sur ProVigis.

Il faut se rapprocher du support Provigis.

La RCP est bien obligatoire pour que tu sois considéré·e comme conforme pour intervenir pour le compte de l'association :
> il est possible de mettre une attestation RC privée (comprise dans le contrat d'assurance habitation) si elle porte la mention de la couverture des activités professionnelles. Tu peux te tourner vers ton assureur pour intégrer cette mention.
> sinon, tu devras souscrire à une RCP.

 

Qui doit se mettre en règle dans le cadre du portage salarial ? 

Dans le cadre de CAE, SCOP, portage salarial, etc : si tu factures avec le numéro de SIRET de la structure, c’est elle qui doit se mettre en conformité vis-à-vis de l’association (à elle de faire les démarches : création compte Provigis, signature du contrat de sous-traitance, etc) ; autrement c’est à toi de faire les démarches en ton nom propre.

Nous opérons la vérification de conformité par numéro de SIRET que nous auto-facturons : c'est donc au contact de facturation attaché à ce dernier que nous envoyons les informations et demandons la mise en conformité.

 

Comment puis-je savoir si ma CAE / SCOP s’est bien mise en règle ?

Rapproche-toi de la personne en charge au sein de ta structure.